Réponse publiée le 3 mai 2005

La croissance de l'emploi liée à la RTT ; en matière de créations d'emploi, il faut bien distinguer : les engagements de création d'emploi déclarés par les entreprises dans les accords : dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 dite Aubry I, ils sont de 12 % des effectifs, alors que la loi n'exigeait que 6 % pour une RTT de 10 %. Dans celui de la loi du 19 janvier 2000 (dite Aubry II), seule une déclaration d'intention en matière de création suffisait à bénéficier des allégements de charge ; les créations nettes et effectives. La mesure des effets nets d'emploi imputables à la RTT est très délicate. Elle peut être réalisée par la comparaison de l'évolution de l'emploi des entreprises à 35 heures avec celle des entreprises restées à 39 heures et présentant des caractéristiques comparables. Il est également tenu compte des écarts dus à la dynamique de l'emploi antérieure à la réduction du temps de travail dans ces entreprises. Cette méthodologie conduit, par construction, à mesurer des effets de court terme et ne renseigne en rien sur la pérennité des emplois qui ont pu être créés. Elle ne dit rien, non plus, des effets induits sur les entreprises qui ne sont pas passées à 35 heures. L'effet net de la RTT pour les entreprises Aubry I est alors estimé à 7 %. Cet effet est confirmé par les enquêtes auprès des entreprises ; l'effet net de la RTT pour les entreprises Aubry II passées à 35 heures est estimé à 3,5 %. Son ampleur est plus modeste car la loi Aubry II était moins directive pour les engagements de création d'emplois comme pour l'ampleur effective de la réduction de la durée du travail ; au total, généralisées à l'ensemble des entreprises passées à 35 heures, ces estimations réalisées à un niveau microéconomique par type d'accord aboutissent au résultat de 350 000 emplois créés de 1996 à 2002 par les dispositifs de réduction du temps de travail, dont 20 000 au titre de la loi Robien. Effets sur les finances publiques : initialement, l'ensemble des allégements de cotisations patronales devaient représenter à terme, une fois le dispositif arrivé à maturité, 16 milliards d'euros (105 milliards de Francs) dont 6 au titre de la ristourne bas salaires (RBS dite « Juppé ») et 10 au titre des 35 heures.