Réponse publiée le 10 février 2004

Les personnes, veufs ou veuves ayant des enfants à charge issus du conjoint décédé, doivent effectivement cocher la case L pour bénéficier de l'avantage lié à cette situation particulière. Néanmoins, elles ne sont tenues de cocher cette case qu'une seule fois, l'année du décès du conjoint. Pour les années suivantes, cette situation sera automatiquement prise en compte dès lors que cette personne continue à déclarer des enfants à charge. L'administration fiscale, consciente de la difficulté pour l'usager de servir correctement sa déclaration de revenus, met en oeuvre plusieurs dispositifs afin de l'aider dans cette démarche. C'est ainsi que, par des messages pré-imprimés sur la première page de la déclaration des revenus, les contribuables sont invités à remplir le cadre « situation du foyer fiscal », page 2, en cas de changement dans leur situation de famille. Par ailleurs, à la suite d'un sondage-qualité, ce cadre a été récemment réaménagé, sur la déclaration des revenus de 2002, afin d'offrir une présentation plus claire et plus lisible pour les usagers. En outre, la notice explicative jointe à la déclaration recense les différentes situations du foyer fiscal et précise en cas de changement les cases qui doivent être servies. Des dépliants d'information sont également mis à disposition des usagers dans les centres des impôts pour les aider dans leurs démarches déclaratives. Le dépliant qui concerne le décès sera aménagé afin d'inciter les personnes veufs ou veuves qui seraient dans cette situation particulière, à cocher la case L.