Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conventions tripartites signées au titre de la formation des emplois jeunes dans l'éducation nationale. La nature de cette convention reposait sur l'engagement du salarié à suivre les temps de formation, de l'employeur à maintenir le contrat de travail, du centre de formation à assurer cette formation. Dans les dispositions diverses de ce contrat, les conditions de dénonciation stipulent, d'une part, que « la rupture du contrat de travail n'entraîne pas obligatoirement la rupture du contrat de formation [...] », d'autre part, que « la rupture temporaire ou définitive du contrat de formation ne peut devenir effective que par accord entre toutes les parties. » De même, il est mentionné que « [...] l'établissement employeur assure les salaires et le remboursement des frais de formation dans les délais, conditions et procédures habituelles. » Suite aux restrictions budgétaires appliquées par le Gouvernement, des emplois jeunes du département de l'Hérault se trouvent confrontés à la réduction des subventions de l'éducation nationale qui cette année verse 300 euros, soit 10 % du coût de la formation d'un montant de 3 000 euros. Les groupes de stagiaires s'élèvent contre cette mesure discriminatoire qui les met dans l'impossibilité de finir leur formation. Les centres de formation sont aussi en difficulté, et si ponctuellement ces emplois jeunes, après intervention de l'organisme de formation (CEMEA), auprès du rectorat et de la DDASS, ont obtenu une prise en charge telle qu'elle a été définie à la signature des conventions, d'autres restent sans ressources et en particulier les CDD (cinq ans), n'ayant pas été pérennisés, voient leur formation remise en cause parce qu'à leur charge dans leur globalité. Le texte de la loi de 1998 stipulait, pour le recrutement d'un emploi jeune, un critère important, celui de la formation. Chaque convention prévoyait un plan de formation budgétisé et validé par la DDTEPF, et pris en charge par l'employeur, or l'effet rétroactif dû à la volonté de dissoudre les emplois jeunes ne garantit pas les contrats antérieurs en cours. Il lui demande, dans le respect des conventions, de l'informer des dispositions qu'il compte prendre afin de garantir la continuité républicaine en ce qui concerne les contrats de formation des emplois jeunes.