Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'augmentation préoccupante des arrêts de travail, et leur coût excessif pour la Sécurité sociale. Alors que l'assurance maladie devrait connaître un déficit de 10,6 milliards d'euros en 2003, le nombre d'arrêts-maladie n'a jamais été aussi élevé. La hausse des arrêts de travail atteint 9,2 en 2002, après 8 % en 2001. En outre, les arrêts de plus de trois mois ont augmenté de 19 %. Le coût total des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale représente désormais 5,1 milliards d'euros par an, ce qui est considérable. Le renforcement des contrôles, annoncé par le Gouvernement, est indispensable, face à des arrêts qui ne sont pas toujours médicalement justifiés. Toutefois, le cadre juridique actuel semble insuffisant pour mettre un terme aux comportements abusifs. Si le médecin conseil de l'assurance maladie déclare un salarié apte à reprendre son travail, il peut difficilement l'empêcher de récidiver. Quant aux médecins qui prescrivent trop d'arrêts, il n'y a pas d'échelle de sanctions graduées pour les responsabiliser. En cas d'abus manifeste, l'assurance maladie peut certes porter plainte auprès du Conseil de l'ordre, mais ces requêtes sont rarement suivies. Dès lors, ce dispositif paraît disproportionné, et le plus souvent inefficace. Enfin, l'explosion des arrêts de longue durée octroyés aux cinquante-cinq - cinquante-neuf ans conduit à faire supporter à la Sécurité sociale la disparition progressive des préretraites, sans régler la question de la place des seniors dans l'entreprise. Il lui demande quels moyens supplémentaires sont prévus pour contrôler les arrêts de travail. De plus, il souhaiterait savoir s'il envisage de donner aux médecins conseils de l'assurance maladie de nouvelles prérogatives juridiques, qui leur permettraient de mieux responsabiliser assurés sociaux et médecins prescripteurs.