Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur, d'une part, les difficultés d'accéder à la propriété aujourd'hui et, d'autre part, sur la baisse corrélative des emplois dans le secteur immobilier. Il le prie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre afin de favoriser l'accession à la propriété et de permettre la création d'emplois. Il lui demande notamment s'il serait possible d'envisager la mise en place d'un nouveau système d'épargne pour le logement. En effet, il semble qu'une telle mesure pourrait engendrer 10 000 accessions supplémentaires. Cela consisterait, par exemple, à compléter le prêt à taux zéro consenti aux primo-accédants (c'est-à-dire aux accédants dont la moyenne d'âge est de trente-quatre ans) par un crédit d'impôt du différentiel de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en respectant toutefois certaines conditions relatives au prix de vente du logement et aux plafonds de ressources fixés pour le prêt à taux zéro. De même, il semble qu'une mesure permettant d'élaborer un crédit d'impôt sur le revenu, au titre des intérêts d'emprunts dans la limite d'un plafond fixé préalablement, engendrerait 15 000 nouvelles accessions. Ainsi, ces deux mesures entraîneraient vraisemblablement des recettes fiscales supplémentaires pour l'État, favoriseraient l'accession à la propriété et contribueraient au maintien et à la création d'emplois dans un secteur essentiel.