Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le Gouvernement partage l'opinion de l'honorable parlementaire sur la nécessaire adaptation des modalités de vote aux évolutions sociologiques et technologiques de notre société. Il importe toutefois de préciser que le vote par Internet n'a pas vocation à s'appliquer aux élections politiques. Le fait que le vote s'effectue hors du bureau de vote, sans isoloir, ne permet pas de protéger l'électeur des pressions extérieures au moment du vote. Le caractère personnel et secret du vote, principe à valeur constitutionnelle pour les élections politiques, ne serait donc plus garanti. Ces inconvénients sont d'ailleurs les mêmes que ceux présentés par le vote par correspondance, interdit en 1975 pour les élections politiques. Dans ces conditions, le vote par Internet ne peut être mis en oeuvre qu'à l'occasion d'élections pour lesquelles le vote par correspondance est autorisé, comme celles au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les machines à voter sont la meilleure méthode de moderniser les scrutins politiques. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales va agréer les modèles de machines conformes au règlement technique adopté par l'arrêté n° INTX0306924A du 17 novembre 2003 publié au Journal officiel du 27 novembre 2003, afin de permettre aux communes qui le souhaitent d'acheter des machines à voter, et ce dès 2004. L'intérêt de tels outils est réel, en particulier dans un contexte caractérisé par la difficulté à composer les bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement. Les machines à voter garantissent la rapidité de celui-ci et de la centralisation des résultats dans les préfectures et le ministère. De plus, ces machines faciliteront les opérations préparatoires aux scrutins. Les machines pourront en outre être utilisées pour les élections non politiques.