Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité pour les conseils généraux et régionaux d'aider financièrement les communes à équiper et former les polices municipales. En effet, selon le code général des collectivités territoriales le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Cette mission est l'une des plus importantes qu'il doit assumer tout au long de son mandat. C'est surtout la mission la plus polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers. Pour répondre à ces différentes missions et aux légitimes attentes de la tranquillité publique de nos concitoyens, les communes de France ont développé à juste raison leurs polices municipales. En 1984, le nombre d'agents de police était de 5 641 ; selon le rapport du CNFPT et de la DGCL (décembre 2002), il y aurait aujourd'hui 16 761 agents (police municipale et garde champêtre) soit une augmentation de 197,13 % ! Cette évolution n'est pas prête de s'infléchir si l'on considère les attentes toujours très fortes de nos compatriotes en matière de tranquillité publique, d'autant que la police nationale ou la gendarmerie n'ont vocation à s'occuper de cela. Pour autant, l'équipement, la formation et le recrutement des effectifs de police municipale sont très lourds pour les budgets communaux. Il l'interroge donc sur la possibilité pour les départements et régions qui le souhaiteraient d'aider financièrement les communes à développer des polices municipales suffisamment équipées et formées, qui viendraient ainsi compléter utilement l'action de la police nationale et de la gendarmerie.