Réponse publiée le 18 mai 2004

La lutte contre le vol de véhicules constitue une priorité de l'action de la police et de la gendarmerie nationales conformément aux dispositions de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation de la sécurité. Le vol de véhicules est un phénomène criminel préoccupant et pour lequel les services répressifs intensifient leur effort, et qui se traduit par une baisse du nombre de véhicules volés : Nombre de véhicules automobiles volés et retrouvés

Les véhicules automobiles non retrouvés alimentent essentiellement les escroqueries à l'assurance, les trafics de véhicules volés nationaux, les trafics de véhicules volés internationaux. Les destinations des véhicules automobiles dans le cadre des trafics internationaux sont le Maghreb et plus particulièrement la Tunisie et l'Algérie, l'Afrique occidentale, le Moyen-Orient pour les véhicules haut de gamme, et les pays de l'Est européen. Les malfaiteurs se sont adaptés aux nouvelles mesures prises par les constructeurs visant à rendre beaucoup plus difficiles les vols (anti-démarrage et système sophistiqué d'alarme, etc.). Des types de criminalité sont apparus et sont en constante évolution, afin de déjouer les nouvelles protections et de s'approprier le véhicule avec ses clefs : vol avec violences, vol à domicile, communément appelés home jacking ou car jacking, vol par ruse (vol de mallettes électroniques chez les garagistes, détournement des véhicules de location, etc.). Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a entrepris d'améliorer ou de mettre en place plusieurs outils de nature à faciliter la lutte contre ce phénomène. Au plan interne : mise en oeuvre de deux expérimentations de recherche de véhicules déclarés volés à Paris et en région Île-de-France, ainsi qu'à Marseille, en liaison avec la préfecture de police et la direction centrale de la sécurité publique. La gendarmerie mène pour sa part, depuis une année environ, une telle expérimentation ; identification des véhicules volés par des dispositifs fixes et permanents de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules permettant la vérification systématique du fichier des véhicules volés en application de l'article 26 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Au plan européen et international : modification du système d'information Schengen afin que les services d'immatriculation des préfectures puissent avoir accès au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen, adhésion de la France au fichier « ASF » (automatic search file) d'Interpol qui contient une base de données mondiale des véhicules volés, adhésion et participation de la France à « EUVID » (European vehicle identification database), base européenne de données d'identification des véhicules. En pratique, parallèlement à cet effort dans le domaine de la prévention de ce type de délinquance, l'implication des services centraux et territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est forte dans la lutte contre le démantèlement des équipes spécialisées et s'est traduite par plusieurs affaires marquantes au cours de l'année 2003. À titre d'exemple, on citera, le 17 mars 2003, la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon qui mettait fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de véhicules volés dirigé par un détenu depuis la maison d'arrêt de Saint-Quentier-Fallavier (Isère). Les investigations démontraient que le trafic portait sur un nombre important de véhicules haut de gamme volés dans les domiciles ou avec violence. Le 26 mars 2003, le groupe d'intervention régional (GIR) de Lorraine procédait au démantèlement d'un groupe de malfaiteurs spécialisés dans l'usage et le trafic de faux documents administratifs et de plaques d'immatriculation, ainsi que dans le trafic de véhicules volés. Le trafic portait sur une trentaine de véhicules dont certains provenaient de vols commis avec violence sur la voie publique ou à domicile. La DIPJ de Marseille interpellait en avril 2003 trois individus alors qu'ils procédaient au chargement de quatre véhicules haut de gamme faussement immatriculés dans un container à destination du Moyen-Orient. L'interpellation, le 22 mai 2003, d'un individu responsable de l'organisation d'un trafic de véhicules volés, acheminés ensuite en Algérie : véhicules volés sur la voie publique ou à des loueurs automobiles ou achetés à l'aide de crédits obtenus grâce à de faux documents et jamais remboursés puis immatriculés à l'aide de documents contrefaits. Tous les membres de ce réseau ont été interpellés. On citera aussi, le 30 octobre 2003, l'interpellation de trois individus en région parisienne, organisateurs d'un réseau de véhicules volés à destination de la Tunisie et du Moyen-Orient. Les véhicules de luxe étaient ciblés puis volés à la commande selon la méthode du car jacking. Pour leur part, les cellules d'enquêtes mises en place par la gendarmerie nationale se multiplient dans les départements et deux réseaux de trafiquants de véhicules ont été démantelés, sans préjudice des affaires en cours qui permettront de mettre hors d'état de nuire plusieurs équipes de malfaiteurs. De même, dans le cadre des expérimentations précitées en cours, un véhicule volé en région parisienne a permis de découvrir dix autres véhicules volés, maquillés, dans un entrepôt clandestin. Afin de mieux juguler ces méthodes de vol de véhicules, la loi du 18 mars 2003, élargissant au niveau départemental la compétence des OPJ, a été renforcée afin de lutter plus efficacement contre une délinquance spécialisée de plus en plus mobile. De même, la création d'unités techniques d'aide à l'enquête a donné une impulsion particulière à l'optimisation des prestations des agents en matière de police technique et scientifique. Ces pôles de compétences sont destinés à faciliter le travail des enquêteurs des groupes de voie publique, tant au niveau de l'élaboration de synthèses ou de cartographies que sur un plan purement technique. Ainsi, la systématisation des constatations sur les lieux d'infractions et les signalisations des personnes mises en cause dans les services de police et en maison d'arrêt permet de « potentialiser » le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et, partant, d'améliorer le niveau d'élucidation. L'extension du champ de compétence du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), par le décret d'application du 30 avril 2002, prévoit que les officiers de police judiciaire peuvent désormais faire procéder à un rapprochement de l'empreinte génétique de toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ce type d'infraction. En complément de ces actions spécifiques, la prévention situationnelle a été encouragée au travers des campagnes de sensibilisation du public, mais également par la mise en place d'un partenariat entre l'ensemble des acteurs de la sécurité. À cet effet, il convient de signaler que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est une instance de concertation privilégiée qui peut utilement constituer un cadre de travail pertinent. Enfin, à la demande du ministre de l'intérieur, le directeur général de la police nationale a conduit, le 2 décembre dernier, une délégation française à laquelle participait le ministère de l'équipement, afin d'exposer au directeur général des transports de la Commission européenne, le souhait du gouvernement français de la publication rapide d'une directive visant à équiper les automobiles d'un système d'identification électronique en première monte, en vue de lutter plus efficacement contre le vol de véhicules. Il s'agit en l'espèce de prévoir un système de conception simple, peu onéreux, à usage grand public, permettant une identification à courte distance pour garantir le respect des libertés individuelles et préserver policiers et gendarmes des risques liés à la poursuite, tout en facilitant l'inter-opérabilité des systèmes commercialisés.