forfait hospitalier
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la hausse du forfait hospitalier dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Cette hausse, qui devrait être équivalente à 10 %, touchera la grande majorité des assurés sociaux. En effet, les personnes se situant juste au-dessus du seuil d'accès à la CMU seront concernées, d'autant que la plupart ne disposent pas d'assurance complémentaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revoir cette mesure.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 20 octobre 2003
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat