Réponse publiée le 3 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux critères d'affectation des subventions aux associations. Les crédits attribués aux associations le sont sur présentation d'un projet détaillé répondant aux objectifs de la politique menée par le ministère de l'écologie et du développement durable. S'agissant plus particulièrement de l'association pour la cohabitation pastorale, celle-ci réalise des actions de conseil, d'appui technique, de suivi et d'animation auprès des éleveurs en zone à ours sur la question de la protection des troupeaux et ruchers contre les attaques d'ours. Un appui à la mise en oeuvre des mesures de protection, concernant notamment l'utilisation de chiens patous, est réalisé et concerne : la recherche des chiots à placer (vérification des origines et des qualités spécifiques à la race, réalisation d'un fichier « chiens patous ») ; le placement des chiots auprès des éleveurs demandeurs ; le suivi des chiens placés et l'appui aux éleveurs utilisant un chien patou ; l'animation spécifique sur les chiens de protection, auprès des propriétaires de chiens patous afin de favoriser les échanges entre eux, et auprès des éleveurs transhumants afin de les informer sur les méthodes de protection des troupeaux contre les prédateurs. Pour la réalisation des actions d'animation et d'appui aux éleveurs, deux animateurs spécialistes du chien patou ont été recrutés à temps partiel. Des aides sont octroyées par l'intermédiaire de cette association aux éleveurs et gestionnaires d'estives pour l'achat, l'éducation et l'utilisation de chiens patous, conformément aux mesures d'accompagnement du programme de restauration et de conservation de l'ours dans les Pyrénées mis en oeuvre par le préfet de région Midi-Pyrénées. Les actions menées par l'association pour la cohabitation pastorale répondent à l'objectif d'une amélioration de la cohabitation entre le pastoralisme et la présence d'ours. Pour leur réalisation, une subvention de 103 000 euros en provenance du ministère de l'écologie et du développement durable a été versée en 2001 à cette association, dont l'utilisation se répartit comme suit : actions d'animation et d'appui auprès des éleveurs de la chaîne pyrénéenne (47 500 euros), déplacements en France pour la recherche de chiots de qualité et dans l'ensemble du massif des Pyrénées pour le placement des chiens et l'appui aux éleveurs (18 200 euros), frais de bureau et publications (5 000 euros), aides financières aux éleveurs pour l'acquisition de chiens patous et aux gestionnaires d'estive pour l'utilisation de ces chiens (32 300 euros). L'association fournit un compte rendu d'exécution des actions menées ainsi que son compte de résultats annuel. Le directeur régional de l'environnement est responsable du contrôle de la réalisation des actions et de la vérification des documents administratifs et comptables. Concernant la nature des adhérents de l'association pour la cohabitation pastorale, l'ensemble de ses membres sont des professionnels du pastoralisme ou de l'apiculture. 14 % d'entre eux ont une part de leur activité rémunérée dans le cadre du programme de restauration et de conservation de l'ours dans les Pyrénées (bergers itinérants réalisant pour le compte du programme un appui ponctuel aux éleveurs en zone à ours ou animateurs chiens patous). Aucun adhérent n'est salarié de la direction régionale de l'environnement. En 2002, on comptabilise 97 chiens placés depuis le début du programme. La différence entre le nombre de chiens placés et le nombre de chiens utilisés en estive s'explique notamment par le fait qu'une partie des chiens sont encore trop jeunes pour être utilisés. L'ensemble de ces éléments montre que l'action de l'association pour la cohabitation pastorale est conforme aux objectifs de défense du pastoralisme en montagne et de gestion de l'ours poursuivis par le ministère de l'écologie et du développement durable.