Réponse publiée le 3 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les dégâts occasionnés par les ours issus de la réintroduction réalisée en 1996-1997. En préambule, il faut signaler que les trois ours réintroduits dans les Pyrénées centrales, en provenance de Slovénie, font partie de la même espèce que les ours autochtones des Pyrénées : il s'agit dans les deux cas de l'espèce ours brun (Ursus arctos). Les individus issus de la réintroduction et les individus autochtones ont un comportement identique, notamment de prédation, comme l'a montré le suivi des animaux : le nombre moyen de bêtes tuées ou blessées par attaque est le même pour les ours autochtones que pour les ours issus de la réintroduction (environ 1,5 bête par attaque). En revanche, le nombre d'attaques effectuées par les ours issus de la réintroduction est plus important que celui concernant les ours autochtones présents dans les Pyrénées-Atlantiques. Cet écart est à relier notamment aux différences de pratiques pastorales. Dans les vallées d'Aspe et d'Ossau, où sont présents les ours autochtones, on pratique un élevage fromager qui implique la présence d'un berger permanent et le regroupement du troupeau chaque soir pour la traite. En revanche, plus à l'est on observe un élevage extensif pour la viande avec des troupeaux le plus souvent en pacage libre, rarement gardés et donc ne bénéficiant d'aucune mesure de protection contre les attaques d'ours. De plus, la population des ours issus de la réintroduction est composée de jeunes ours, réputés faire souvent plus de dégâts que les ours âgés. S'agissant du pastoralisme, il apparaît comme une composante essentielle dans la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de l'aménagement du territoire à laquelle le ministère de l'écologie et du développement durable est particulièrement attaché. Malheureusement, depuis de nombreuses années, le pastoralisme dans les Pyrénées centrales et orientales connaît de très grosses difficultés économiques. Le retour de l'ours a donc surtout été le révélateur de la situation socio-économique, notamment agricole, très difficile dans laquelle se trouvaient bon nombre de territoires montagnards. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable concentre ses efforts financiers pour une meilleure cohabitation entre pastoralisme et ours, en développant la prévention pour limiter le nombre d'attaques sur les troupeaux. Le bilan financier du programme de restauration et de conservation de l'ours dans les Pyrénées centrales (1997-2001) est présenté dans le tableau suivant :

Le programme a été financé de 1997 à juin 2000 à 50 % par l'Europe, dans le cadre d'un programme Life, et à 50 % par le ministère chargé de l'environnement. Depuis juin 2000, le financement est assuré entièrement par le ministère en charge de l'environnement. Les mesures proposées apportent un soutien financier destiné à renforcer le gardiennage permanent (préalable essentiel pour limiter les prédations sur les troupeaux) ainsi que la mise en place de systèmes de protection tels que les chiens patous et les parcs électrifiés mobiles. Deux animateurs « chien patou » apportent leur soutien aux éleveurs désireux d'utiliser ces chiens de protection pour leurs troupeaux. On peut signaler aussi l'intervention des techniciens pastoraux itinérants de l'équipe technique ours pour aider les gestionnaires d'estives confrontés à la présence de l'ours. Parallèlement aux mesures de prévention, un dispositif de compensation des dommages causés par les ours a été mis en place. S'ajoute à ce dispositif des mesures permettant l'amélioration des conditions de vie et de gardiennage en estive (téléphones portables, portage par bât ou héliportage de matériel, amélioration des cabanes pastorales). Il est donc à noter qu'une grande part du coût du programme de préservation de l'ours porte sur les mesures d'accompagnement pastoral, destinées notamment à la promotion du gardiennage des troupeaux. Ces efforts financiers sont en synergie avec ceux menés pour une meilleure gestion pastorale et environnementale des estives, dans le cadre du plan pastoral pyrénéen élaboré en concertation avec les professionnels agricoles et destiné à privilégier un pastoralisme de qualité. En ce qui concerne le maintien d'une population d'ours dans les Pyrénées, la France s'est engagée, au niveau international et par une réglementation nationale cohérente, à maintenir les éléments de sa biodiversité sur son territoire et notamment l'ours brun. La réintroduction de trois ours en 1996-1997 et la politique que le ministère chargé de l'environnement a suivi depuis relèvent d'une expérience de restauration d'une population pyrénéenne grandement menacée, tout en tenant largement compte des réalités économiques et sociales.