médicaments
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la limitation de la durée de la prescription des médicaments. En effet, cette limitation pose des problèmes concrets pour les traitements de longue durée, imposant aux patients de payer des consultations uniquement pour renouveler des ordonnances. Cela constitue autant de dépenses de santé imputables sur les frais de remboursement par l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande s'il envisage une modification réglementaire dans ce domaine.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Toute ordonnance comportant la prescription d'un médicament pour une durée de traitement supérieure à un mois doit, pour permettre la prise en charge de ce médicament, indiquer soit le nombre de renouvellements de la prescription par périodes maximales d'un mois, soit la durée totale de traitement, dans la limite de douze mois. Toutefois, pour les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, la prescription ne dépassera pas vingt-huit jours, et pour certains d'entre eux cette durée peut être réduite à quatorze jours, voire à sept jours. Les malades chroniques n'ont donc pas à se rendre tous les mois chez leur médecin puisqu'il peut être établi une ordonnance d'une durée de douze mois. En revanche, le pharmacien ne peut délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à quatre semaines ou à trente jours, selon le conditionnement. De plus, le pharmacien est tenu de délivrer le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004