Question écrite n° 26522 :
PEP

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision récente du Gouvernement de mettre fin au plan d'épargne populaire (PEP). Ce dispositif avait initialement été élaboré de façon à améliorer le niveau des retraites de tous, y compris pour les non-imposables qui bénéficiaient d'une prime égale à 25 % des versements. Cette mesure va pénaliser les petits épargnants et réorienter vers les plans d'épargne individuelle retraite (PEIR), aux dépends de la solidarité intergénérationnelle. Il est à noter qu'il existe une importante disproportion entre les détenteurs des PEIR, qui sont à même d'épargner jusqu'à 240 000 euros par an et les détenteurs de PEP, aux revenus moyens et modestes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revoir cette mesure.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 20 octobre 2003

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

partager