Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'existence, par le passé, d'actions de formation au profit d'armées étrangères ne saurait, en aucune manière, être interprétée comme une incitation ni une caution de la part des armées françaises aux atteintes aux droits de l'homme commises ultérieurement par certains des membres de ces armées étrangères. La France entend rester fidèle à son idéal humaniste. C'est la raison pour laquelle elle s'est engagée à lutter contre la pratique de la torture en ratifiant, le 18 février 1986, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984. Par ailleurs, elle poursuit une politique active de lutte contre les atteintes à la dignité de l'individu, ainsi que le démontre son engagement résolu en faveur de la Cour pénale internationale. Soucieuse de remplir ses engagements internationaux, la France dispense des enseignements respectueux de la sauvegarde de la dignité humaine au sein des forces armées, françaises ou étrangères, dans le cadre d'actions de coopération. La lutte contre le terrorisme ne saurait justifier l'emploi de n'importe quel moyen ; si la recherche de l'information est un besoin vital pour la protection des populations civiles lors des crises, l'usage de la torture ne saurait être admis par le Gouvernement.