animaux sauvages
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de financer les études scientifiques approfondies sur les animaux sauvages. Un Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats a été créé, ce qui est une bonne chose. Encore faut-il assurer les ressources nécessaires pour que cet observatoire puisse fonctionner. Les chasseurs de gibier d'eau sont disposés à participer à ce financement par le biais du rétablissement du timbre « gibier d'eau », dont la recette serait affectée à l'Observatoire national de la faune sauvage. Il lui demande sa position sur cette question et les mesures qu'elle envisage de prendre pour assurer des financements décents à l'Observatoire national de la faune sauvage.
Réponse publiée le 28 septembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux ressources nécessaires au fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats est un comité d'experts qui n'a pas pour vocation d'effectuer lui-même des études sur la faune sauvage (art. R. 221-52 du code de l'environnement). Compte tenu de ses attributions, précisées à l'article L. 421-1 du code de l'environnement, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure sur les crédits dont il dispose le secrétariat de l'observatoire. Il n'y a donc pas lieu de prévoir de financement particulier pour le fonctionnement de ce dernier.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 28 septembre 2004