Réponse publiée le 15 décembre 2003

Comme l'honorable parlementaire l'indique, le domaine national de Chambord, qui appartient à l'Etat depuis 1930, constitue un élément emblématique de notre patrimoine historique et naturel. Cet ancien domaine royal, conservé dans son intégralité, est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le château a été classé dès 1840 et aujourd'hui, l'ensemble du site est classé. Cependant, plusieurs services de l'Etat et trois établissements publics - le Centre des monuments nationaux, l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - exercent leurs compétences à Chambord. Certes, le décret du 8 décembre 1970 a institué un commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la culture et de l'agriculture et chargé, en liaison avec les services concernés, de l'aménagement et de la gestion du domaine. Mais les commissaires successifs ont rencontré des difficultés dans la gestion du domaine, en particulier de coordination de l'action des divers services intervenant sur celui-ci. Une rationalisation et une simplification administratives sont indispensables afin de faire évoluer cette juxtaposition de compétences et de services publics, source de difficultés indéniables. Le statut d'établissement public permettra de donner à Chambord le développement que la collectivité nationale est en droit d'en attendre dans le respect du statut des personnels. Le Gouvernement propose donc dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux de créer un établissement public dénommé « Domaine national de Chambord » et placé sous la tutelle de l'Etat. L'établissement aura en particulier pour mission de conserver, gérer et mettre en valeur les biens constitutifs du domaine, lesquels comprennent notamment le château et la forêt. Cette création qui doit intervenir par la loi, s'agissant d'une nouvelle catégorie d'établissement public, est aujourd'hui soumise au Parlement afin de permettre la création effective de l'établissement public au 1er janvier 2005. Cette décentralisation fonctionnelle a pour objectif à la fois de préserver l'unité du site et d'en améliorer significativement la gestion. Cette mesure constitue une étape importante de la modernisation de la gestion et de la mise en valeur de notre patrimoine comme le ministre l'a annoncé dans une communication en Conseil des ministres le 17 septembre 2003.