Réponse publiée le 29 juin 2004

L'attention du Gouvernement a été appelé sur le suivi médical des travailleurs de nuit. Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée dont la finalité est d'apprécier les conséquences éventuelles, pour leur santé et leur sécurité, du travail de nuit. Le médecin du travail, après examen médical du salarié, atteste, au travers de la fiche d'aptitude, que l'état de santé du salarié est compatible avec une affectation à un poste de nuit. La périodicité, retenue par le législateur à l'issue des débats de la loi du 9 mai 2001, est de six mois, pour le renouvellement de la fiche d'aptitude, en raison des contraintes particulières propres au travail nocturne ou amplifiées par lui. Cette surveillance médicale renforcée répond à l'existence, révélée par des études, de troubles chronobiologiques liés au travail de nuit et qui peuvent prendre des formes très variées affectant, entre autres, le sommeil ou la digestion. Ces manifestations se traduisent, pour partie, par une augmentation du taux d'absentéisme au travail. Le médecin du travail, agissant dans le cadre de la surveillance renforcée, remplit un rôle clé dans le dépistage et la prévention de ces troubles, car c'est grâce à une identification précoce de leurs signes cliniques et à sa connaissance du milieu du. travail qu'une réponse adaptée peut être proposée. En effet, le médecin du, travail peut préconiser des mesures collectives concernant l'organisation du travail ou individuelles telles qu'un aménagement du rythme de travail, voire un reclassement sur un poste de jour. C'est pourquoi l'effet utile et la qualité de ces examens ne sont pas mécaniquement fonction d'une fréquence ou d'une durée prédéterminées. La périodicité de six. mois qui s'applique au renouvellement des examens médicaux pour les travailleurs de nuit est une mesure qui relève de la loi. En conséquence, une éventuelle réflexion sur cette périodicité pourra se situer sur un plan global. Le Gouvernement achève, pour sa part, une réforme de la médecine du travail, par plusieurs décrets dont le dernier est en instance de publication. Le nouveau paysage réglementaire qui se met en place tend vers un allongement de la périodicité des visites médicales : en effet, les visites périodiques pourront désormais être pratiquées tous les vingt-quatre mois et la surveillance médicale renforcée, hormis les cas prévus par des textes particuliers, pourra adopter une périodicité maximale d'un an.