Question écrite n° 26544 :
redevance audiovisuelle

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des indications chiffrées sur la répartition du produit de la redevance télévisée. Il demande que lui soit communiquée la somme versée au titre de la redevance pour chaque organe audiovisuel, avec le pourcentage du produit total de la redevance que représente la part de chaque organe audiovisuel pour les années 2001 et 2002. Il souhaite également connaître en parallèle le montant des recettes publicitaires de chaque organe audiovisuel bénéficiant de la redevance audiovisuelle, pour les années 2001 et 2002.

Réponse publiée le 20 janvier 2004

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les modalités de financement de l'audiovisuel public. L'honorable parlementaire a souhaité obtenir des indications chiffrées sur la répartition du produit de la redevance télévisée ainsi que le montant des recettes publicitaires de chaque organisme audiovisuel public. Le tableau ci-après précise, pour les années 2001 et 2002, les sommes versées au titre de la redevance pour chaque organisme audiovisuel ainsi que le montant de leurs recettes publicitaires.


REDEVANCE

hors taxes

en MEUR
2001 % 2002 %
INA 63,34 2,71 68,22 2,82
Arte France 177,76 7,60 183,53 7,59
RFO 191,32 8,18 199,06 8,23
RFI 47,41 2,03 51,22 2,12
Radio France 432,80 18,50 446,92 18,48
France Télévisions 1426,31 60,98 1469,94 60,77
Total 2338,95 100 2418,89 100

RECETTES DE PUBLICITÉ

et de parrainage (MEUR)
2001 2002
INA 0 0
Arte France 0 0
RFO 16,44 15,38
RFI 0,56 0,67
Radio France 26,68 34,50
France Télévisions (consolidé) 617,10 677,50
Total 660,78 728,05
Les recettes publicitaires sont nettes des frais de régie.

RECETTES PROPRES

totales

(publicité, parrainage et autres)

en MEUR
2001
% de

la ressource

publique

dans la

ressource

totale
2002
% de

la ressource

publique

dans la

ressource

totale
INA 32,52 66,1 34,3 66,5
Arte France 5,2 97,2 5,8 96,9
RFO 21,91 89,7 20,73 90,6
RFI 3,85 96,8 2,265 98,2
Radio France 42,89 91,0 51,64 89,6
France Télévisions (consolidé) 748,1 65,6 811,5 64,4
Total 854,47 73,8 926,24 72,9

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004

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