prestation d'accueil du jeune enfant
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modalités d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant. En effet, celle-ci est soumise à la condition d'un travail salarié antérieur. 10 % des parents sont par conséquent exclus de ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures plus favorables peuvent être envisagées.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 octobre 2003