Réponse publiée le 17 novembre 2003

Tout au long des travaux de la Convention, la France a plaidé en faveur de l'extension de la règle de la majorité qualifiée au sein du Conseil. A vingt-cinq, la capacité décisionnelle de l'Union ne peut, en effet, reposer que sur la généralisation de la majorité qualifiée. L'unanimité ne devrait être que l'exception pour les domaines particulièrement sensibles, qui sont au coeur de l'identité nationale (la négociation d'accords commerciaux en matière de services culturels par exemple) ou qui touchent à la nature des liens de chaque État à l'Union (la mise en place d'un parquet européen par exemple). La Conférence intergouvernementale sera pour la France l'occasion de faire valoir à nouveau l'importance du vote à la majorité qualifiée, particulièrement en matière fiscale et sociale. Par ailleurs, la France a soutenu la proposition de la Convention visant à substituer au système de pondération des voix au Conseil la définition d'une double majorité fondée sur le nombre d'États et sur le poids démographique de chaque État. C'est en effet un progrès vers la consécration de la double nature de la démocratie européenne, qui est à la fois Union des peuples et Union d'États.