Réponse publiée le 10 août 2004

Depuis sa création en 1963, la DATAR a accompagné les grandes mutations de notre pays ; le rééquilibrage Paris-Province et la stratégie des métropoles d'équilibre dans les années 60 ; l'accompagnement des douloureuses mutations industrielles des années 70-80, le développement local et les contrats de plan dans les années 80, les programmes européens, le marché unique et l'innovation dans les années 90. Lors du CIADT du 13 décembre 2002, le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion à la politique d'aménagement du territoire en fixant quatre orientations : concevoir l'aménagement du territoire à l'échelle européenne, tant il est vrai que l'Europe, par ses directives et règlements, est désormais partie prenante de la vie nationale et que l'élargissement impose un nouveau positionnement de la France sur le continent. Concevoir l'aménagement du territoire comme une politique qui contribue à la création de richesses et ne se limite par à la redistribuer. Il s'agit là d'une nécessité qui résulte de la volonté de conforter le système de transfert sur lequel est fondée la solidarité inter et intra-générationnelle à laquelle nos concitoyens sont attachés. Poursuivre la réduction des inégalités territoriales et en particulier lutter contre l'émergence de nouvelles fractures qui émergent à des niveaux géographiques fins. Enfin, s'inscrire dans le processus de décentralisation engagé par le Premier ministre, ce qui suppose une politique partagée d'aménagement du territoire. Ces orientations conduisent à infléchir la politique d'aménagement du territoire dans deux directions. Au plan économique, impulser et accompagner le développement d'activités de premier plan et utiliser à plein le rôle moteur des métropoles. Au plan territorial, valoriser et développer les atouts de tous les territoires dans une perspective de développement durable, engager des actions spécifiques en faveur des territoires les plus fragiles, garantir l'égal accès des citoyens aux services d'intérêt général, améliorer la solidarité financière des territoires en repensant les formes et les mécanismes de péréquation. Les trois CIADT qui se sont tenus au cours de l'année 2003 ont permis de préciser et de concrétiser cette politique ; le CIADT du 26 mai en fixant les nouvelles dispositions pour anticiper et accompagner les mutations, le CIADT du 3 septembre consacré au monde rural, enfin, le CIADT 18 décembre portant notamment sur les principes de la réforme des contrats de plan État-région, le rayonnement des métropoles françaises et l'accompagnement du développement du haut débit. Les décisions prises au cours de ces CIADT traduisent l'attachement du Gouvernement à renforcer les moyens et les dispositifs les mieux adaptés pour corriger les inégalités territoriales.