Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation d'un ressortissant belge qui dirige, avec son frère, le VHO, organisation dont le but unique est de diffuser des écrits négationnistes. Le VHO anime également un site Internet négationniste. Cette structure a fait l'objet d'une mesure de dissolution prise par les autorités belges en avril 2002, mais a été reconstituée. L'intéressé et son frère ont par ailleurs été condamnés à raison de leurs activités négationnistes le 9 septembre 2003 par le tribunal correctionnel d'Anvers à un an de prison avec sursis et à une amende de 25 000 euros. En outre, leurs droits civils leur ont été retirés pour une période de dix ans. En France, une plainte a été déposée par la LICRA pour contestation de crimes contre l'humanité. Si l'intéressé a effectivement effectué des séjours en France en 2002 et 2003, sa présence n'est pas aujourd'hui établie avec certitude par les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le Gouvernement reste particulièrement vigilant quant aux séjours éventuels de cette personne sur le territoire national et aux agissements répréhensibles auxquels il pourrait se livrer. Il veillera à mettre en oeuvre toutes les mesures prévues par la loi pour prévenir les menaces pour l'ordre public que pourrait présenter son comportement sur le territoire français.