Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question des conduites addictives liées à l'usage de la drogue, et leurs conséquences en milieu de travail. Le cadre législatif de la lutte contre la toxicomanie est fixé dans le code de la santé publique. L'illicéité de la consommation de produits stupéfiants est de plus, en pratique, généralement soulignée par une interdiction figurant dans les règlements intérieurs des entreprises. Si la consommation de drogue en milieu professionnel est moins répandue et moins sévère que dans l'ensemble de la société, du fait de l'importance du contrôle et du lien social créé par l'emploi, elle peut, en revanche, présenter des risques spécifiques, pour le salarié lui-même, mais aussi pour les tiers. L'acteur au sein de l'entreprise le plus à même de jouer un rôle actif, voire décisif, en matière de prévention des accidents du travail, dans ce cadre, est le médecin du travail. Les missions du médecin du travail lui donnent compétence pour apprécier l'aptitude d'un salarié à un poste de travail, sur la base de la relation entre son état de santé et son poste de travail. Le cadre réglementaire existant lui permet de faire pratiquer des examens complémentaires à l'examen clinique lorsque la relation entre l'état de santé du salarié et les risques auxquels il est exposé sur son poste de travail ou auxquels il est susceptible d'exposer des tiers le justifient. À ce titre, le médecin du travail peut faire procéder aux examens biologiques utiles au dépistage de la consommation de stupéfiants, lorsque le salarié assure une fonction de sécurité ou de conduite, par exemple. En sus de cette surveillance individuelle, à l'appréciation du médecin du travail, pour les postes présentant des risques liés à des fonctions de sécurité ou lorsque l'examen clinique le justifie, le médecin du travail peut mettre en oeuvre des actions collectives d'information et de sensibilisation, à caractère préventif, adaptées aux spécificités de certains emplois. Ce sont ces divers modes d'action, fondés sur l'interdiction, la surveillance et la prévention, qui concourent à la maîtrise des conséquences des conduites « addictives ».