Réponse publiée le 4 mai 2004

Le garde des sceaux porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le Gouvernement, conformément aux engagements réaffirmés du Président de la République, a voulu donner une place majeure, au sein de la loi d'orientation et de programmation de la justice, au traitement de la délinquance. Pour ce faire, un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier aboutira à terme à la réalisation de 13 200 places de détention. Le recensement des besoins et l'analyse de l'état du patrimoine pénitentiaire ont permis d'identifier les zones géographiques les plus touchées par la délinquance ou présentant des établissements vétustes et inadaptés aux normes réglementaires actuelles. Concernant plus particulièrement le département de la Martinique, les recherches foncières en cours détermineront les meilleurs sites d'implantation en fonction de leurs conditions d'accessibilité et des contraintes inhérentes au fonctionnement d'un établissement pénitentiaire. Compte tenu de l'urgence soulignée au regard du surencombrement du centre pénitentiaire de Ducos mettant en cause la sécurité de l'établissement, d'une part, les conditions de travail du personnel, d'autre part, il est souhaitable que les terrains retenus soient faciles d'accès et situés à proximité d'une zone viabilisée. Le garde des sceaux conduit ce travail en liaison étroite avec les élus locaux et le préfet de région.