âge de la retraite
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'application de l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cet article permet aux assurés ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans un départ en retraite avant l'âge de soixante ans. Le décret d'application de cette disposition, qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2004, n'est toujours pas paru, et plusieurs éléments semblent indiquer qu'il ne pourra pas être publié suffisamment tôt pour que la mesure soit effective à la date prévue. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière afin que le calendrier soit respecté.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
Les dispositions d'application de l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sont définies par le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et eu une longue carrière, publié au Journal officiel de la République française du 31 octobre 2003.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004