Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le calcul des journées d'hospitalisation. En effet, les premiers jours et les derniers jours d'hospitalisation, non complets, sont comptés comme des journées entières. Les lits occupés le même jour par deux patients sont donc facturés deux fois. Par exemple, un patient entré en clinique un dimanche soir à 18 heures et sorti le dimanche suivant à 14 heures a donc été hospitalisé sept jours. Or, le premier jour comme le dernier étant comptés comme journées entières, la sécurité sociale a remboursé huit jours complets d'hospitalisation et le patient lui-même a réglé huit jours de forfait hospitalier. Dans le cas d'une clinique spécialisée où les hospitalisations sont toujours d'une durée d'une semaine, il apparaît que la sécurité sociale rembourse cinquante-deux jours supplémentaires, par an et par lit, à la clinique. En conséquence, il lui demande son sentiment sur cette question et ses intentions quant à une modification de ces pratiques.