Réponse publiée le 22 décembre 2003

L'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves constitue depuis plusieurs années un objectif prioritaire. Les missions des infirmières auprès des élèves ont été précisées par une circulaire du 12 janvier 2001. Plus récemment, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a présenté le 26 février 2003 un plan de relance de la politique de santé en faveur des élèves, définissant de nouveaux axes prioritaires d'action tels que la lutte contre le tabagisme et les conduites à risques, la détection des souffrances psychologiques, la qualité de la nutrition. Depuis 1998, les moyens en personnels infirmiers ont été renforcés par 1 104 emplois et 190 équivalents-temps plein de vacations et le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 370 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 1 840. Il n'est pas prévu de mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux dans le projet de loi de finances pour 2004. Toutefois, s'agissant des personnels infirmiers, ce projet comporte une mesure catégorielle qui doit permettre d'améliorer leur déroulement de carrière.