Réponse publiée le 25 mai 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'organisation et les modalités d'intervention des secours d'urgence. L'organisation de la réponse aux urgences pré-hospitalières s'inscrit dans le cadre d'une action coordonnée des différents intervenants, SAMU, sapeurs-pompiers, médecins libéraux, ambulanciers qui agissent chacun en fonction de leurs compétences respectives de manière complémentaire et concertée. Chaque service public assure la maîtrise de ses moyens, la coordination entre eux reposant, dès le début de la demande des secours, sur une information mutuelle rendue possible par l'interconnexion entre le 15 et le 18 et permettant au médecin régulateur du centre 15 de mettre à la disposition des victimes les moyens médicaux appropriés à leur état. S'agissant des missions des sapeurs-pompiers, les victimes d'accident ou de sinistre et leur évacuation relèvent des services d'incendie et de secours lorsque leur état nécessite un secours d'urgence ou lorsque l'intervention nécessite un secours en équipe (sauvetage, soustraction à un danger ou à un risque). Les relations de partenariat qui s'établissent entre les SDIS et les SAMU respectent les spécificités de chacun des deux services. L'intégration des membres des deux structures publiques et leur participation à la chaîne des secours et de soins reste l'une des garanties les plus importantes de la qualité d'offre d'aide aux blessés, aux malades en détresse. Toutefois, les appels de demandes de soins urgents reçus au 15 ou au 18 montrent une grande hétérogénéité quant à leur degré réel d'urgence et quant aux moyens qu'ils appellent. Dans un premier cas, il peut s'agir d'un besoin de soins immédiats qui engage le pronostic vital et qui exige, quels que soient l'endroit ou les circonstances, l'intervention d'un médecin formé à la prise en charge des urgences et la mobilisation immédiate de moyens lourds médicalisés. Dans un second cas, le besoin de soins urgents nécessite la seule mobilisation immédiate d'un médecin ayant la compétence et les moyens d'intervenir. Enfin, le besoin de consultation exprimé en urgence par l'appelant peut conduire à la présence rapide mais non immédiate d'un médecin. Ce dernier cas relève en général de la permanence des soins assurée par les médecins libéraux. Il appartient au médecin régulateur de décider, au regard des informations recueillies auprès de l'appelant, des moyens à mettre en oeuvre. Afin de pallier les dysfonctionnements constatés, une nouvelle circulaire est en cours d'achèvement par les ministères de l'intérieur et de la santé et a pour objectif l'actualisation des textes actuellement en vigueur. Elle clarifie les missions respectives de chacun au regard des évolutions législatives et réglementaires, induites notamment par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours.