grèves
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib souhaite interroger M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les retenues sur salaires des mois de mai et juin 2003 des enseignants grévistes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant de ces retenues opérées par l'État. Il lui demande, également, de bien vouloir lui faire connaître la ventilation de cette somme par ministère.
Réponse publiée le 17 février 2004
Les montants retenus de janvier à décembre 2003 inclus s'élèvent à 229,4 millions d'euros (enseignement scolaire et enseignement supérieur confondus), dont 17 millions d'euros ont été retenus au cours des mois de janvier, février et mars et correspondent à des grèves ayant eu lieu à l'automne 2002. Ces retenues concernent le 1er degré pour 90,4 millions d'euros, le 2e degré pour 123,2 millions d'euros, l'enseignement privé pour 1,4 million d'euros et l'enseignement supérieur pour 1,1 million d'euros.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 17 février 2004