Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir de l'allocation spéciale de solidarité (ASS). Il semble que le Gouvernement s'apprête à entériner la suppression dès 2004 du bénéfice de l'ASS pour les personnes au chômage depuis plus de deux ans, ce qui revient à priver de leur allocation chômage près de 200 000 chômeurs en fin de droits. Cette mesure représenterait en 2004 une économie pour le budget de l'État de 150 millions d'euros, à comparer avec le coût de 1,8 milliard d'euros de la nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu annoncé par ailleurs. Il souhaiterait d'ores et déjà savoir si le Gouvernement compte maintenir cette disposition relative à l'ASS dans son projet de budget pour 2004 et, le cas échéant, quelle justification il entend en apporter sur un plan aussi bien humain que budgétaire.