Question écrite n° 26666 :
sapeurs-pompiers professionnels

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les revendications des sapeurs-pompiers. La retraite des sapeurs-pompiers professionnels et le classement de la profession en catégorie dangereuse sont au premier rang de ces revendications. Les quatre organisations syndicales CG - SNSPP/CFTC, FO et FASPP, sollicitent en effet la reconnaissance officielle de la dangerosité et de la pénibilité de la profession. En ce qui concerne la retraite, la profession sollicite l'amélioration du CDO (congés pour difficultés opérationnelles) par la prise en compte des années de CDO pour le calcul de la retraite et l'allégement des conditions d'accès, condition médicale notamment ; la bonification 1/5 après 25 ans de service au lieu de 30 ; la prise en compte des années de cotisations à différents régimes de retraite dès 55 ans ; le maintien des conditions de retraite pour les agents actuellement en CDO ; l'éventualité de la création d'une cessation progressive d'activité à partir de 50 ans, possibilité laissée à la libre décision de l'agent concerné. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à l'ensemble de ces revendications.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 octobre 2003

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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