Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les chômeurs qui, sans motif légitime, refusent de reprendre une activité salariée parce qu'ils préfèrent percevoir leurs indemnités de chômage plutôt que de reprendre un emploi et sur ceux qui se mettent volontairement au chômage après avoir travaillé le temps nécessaire, afin d'avoir droit aux indemnités. Or, le refus d'un poste ou l'insuffisance d'actes positifs de recherche figurent parmi les motifs de radiation de l'ANPE. L'expérience de certains entrepreneurs atteste qu'en dépit de propositions d'emplois déposées régulièrement auprès des ANPE locales, les postes offerts ne sont pas pourvus. Ces mêmes employeurs constatent que les sanctions ne sont que très rarement appliquées par les services de l'ANPE. S'il reconnaît que la grande majorité des demandeurs d'emploi cherchent effectivement un travail, il n'en reste pas moins que les fraudeurs doivent être sanctionnés afin de mettre un terme à tout un système d'assistanat. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour qu'un contrôle efficace soit mis en place.