Réponse publiée le 17 novembre 2003

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, avait annoncé, avant toute prise de décision sur la politique énergétique de la France, l'organisation d'un grand débat sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation. Ce débat s'est déroulé au cours du premier semestre 2003 et a permis à toutes les sensibilités d'exposer leur point de vue. Il a par ailleurs permis d'identifier quelques objectifs clairs, au premier rang desquels la réduction des gaz à effet de serre, dont les conséquences climatiques et sanitaires sont aujourd'hui avérées. Or, pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, l'ensemble des politiques doivent impérativement être mobilisées et, en particulier, la relance de la maîtrise de la consommation d'énergie et la diversification de l'offre énergétique au bénéfice des énergies renouvelables. Le débat a néanmoins montré que les énergies renouvelables ne pourront constituer qu'un complément important et non une alternative aux énergies classiques. La question de la meilleure stratégie à adopter pour préparer le renouvellement du parc nucléaire ou son remplacement par des turbines à gaz est donc posée et des choix devront être faits rapidement compte tenu des délais nécessaires au développement d'une nouvelle génération de centrales. C'est dans ce contexte que la ministre déléguée à l'industrie a été amenée à proposer au Premier ministre le lancement d'un démonstrateur EPR (European Pressurized Reactor). Aucune décision n'est évidemment arrêtée et la ministre déléguée à l'industrie entend mener une large consultation sur la base de l'avant-projet de loi qu'elle présentera prochainement.