Réponse publiée le 22 décembre 2003

Dans le cadre du projet ministériel de réforme de « Bercy en mouvement », des réflexions sont actuellement conduites sur la réorganisation du réseau du Trésor public, notamment dans le département de l'Ille-et-Vilaine, en vue d'offrir une organisation qui améliore la qualité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Cette qualité de service s'exprime à travers des engagements de service vis-à-vis des élus et des usagers, formalisés dans une charte de service qui conforte la présence et le rôle du Trésor public dans la vie locale en déclinant les prestations offertes aux usagers et aux collectivités locales. Afin de concilier au mieux l'objectif d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel, une démarche visant à adapter les modes de présence du Trésor public aux attentes de ses partenaires a été engagée. Ainsi, le regroupement des activités sur une trésorerie plus importante permet d'optimiser le fonctionnement des services en constituant une entité dotée d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. D'autre part, des permanences peuvent être organisées afin de préserver la proximité et l'accessibilité des services du Trésor public. Ces opérations de restructuration, qui s'appuient sur une démarche « qualité-usagers », sont conduites de manière déconcentrée, en concertation avec les élus locaux pour que chaque projet de restructuration aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale.