Réponse publiée le 15 décembre 2003

Le Gouvernement attache une importance particulière au développement des énergies renouvelables, parmi lesquelles figure l'énergie solaire, qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre et à l'indépendance énergétique. Les énergies renouvelables ont été au coeur du débat national sur les énergies qui s'est déroulé lors du premier semestre de cette année. Comme l'a indiqué M. Jean Besson, député du Rhône, dans son rapport, il ressort « la conclusion forte qu'il faut développer les énergies renouvelables, au moins celles qui sont à un stade avancé de maturité industrielle ». Le soutien des pouvoirs publics aux énergies renouvelables prend la forme d'incitations tarifaires et fiscales. S'agissant du développement de l'électricité produite à partir du solaire photovoltaïque, l'obligation d'achat de l'électricité produite pour des installations de puissance inférieure à 12 MW ainsi que des aides à l'investissement attribuées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) contribuent à assurer la croissance de cette filière de production. Les dispositions tarifaires afférentes à l'électricité produite à partir du solaire photovoltaïque ont été fixées par arrêté du 13 mars 2002. S'agissant de la filière solaire thermique, des mesures fiscales ont été prises pour assurer son développement, tels que le crédit d'impôt pour les ménages qui équipent leur résidence principale avec des moyens de production d'énergie solaire, ainsi qu'un taux réduit de TVA pour la fourniture et l'installation de systèmes de production d'énergie solaire dans les logements de plus de deux ans. Par ailleurs, à la demande des pouvoirs publics, l'Ademe a lancé, en 2000, le plan Soleil avec pour objectif l'installation annuelle, à l'horizon 2006, de 30 000 chauffe-eau solaires individuels, 15 000 m² de capteurs dans le secteur collectif et tertiaire, 500 systèmes solaires combinés de chauffage et d'eau chaude. La mise en oeuvre de ce plan participe à l'amélioration progressive du marché solaire français qui représente plus de 50 000 m² de capteurs installés en 2002, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2000. La politique de soutien aux énergies renouvelables sera poursuivie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004 et dans le projet de loi d'orientation sur les énergies qui sera soumis au Parlement au premier semestre 2004.