Question écrite n° 26722 :
fédérations

12e Législature

Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des sports sur la difficile situation de la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs. La FMNS ne percevait jusqu'ici aucune subvention et fonctionnait au moyen des cotisations syndicales des membres et des participations à ses diffusions d'offres d'emplois. Aujourd'hui, l'administration lui réclame près de 2 millions de francs de TVA sur les cotisations syndicales sur trois ans plus les majorations de retard. La FMNS ne peut évidemment faire face à cette dépense et se voit contrainte à disparaître avant même l'été prochain. Chaque année les services de cette fédération, par le biais de la diffusion des offres d'emplois, permettent d'éviter la fermeture des piscines municipales malgré un manque chronique de MNS et de saisonniers titulaires du BNSSA ou du BEESAN. Grâce au concours de cette fédération et notamment de sa revue Enseigner et sauver, le nombre des noyades mortelles en piscine municipale a été fortement réduit. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et quel moyen il pourra engager pour que la FMNS puisse continuer à fonctionner.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'attention du ministre des sports a été appelée, à plusieurs reprises, sur les difficultés rencontrées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) consécutives à un rappel de paiement de la TVA sur ses cotisations syndicales pendant trois ans, assorti de pénalités de retard. Ce dossier a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services du ministère. Il ressort tout d'abord de cette étude que la FMNS n'est pas une fédération nationale ; il ne s'agit pas d'une association déclarée loi 1901 et agréée par le ministère des sports. C'est un syndicat qui dispense des formations et publie des revues, activités à caractère commercial. Par ailleurs, et afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser qu'il existe également un autre syndicat, dont le siège social est à Nancy. Enfin, cette affaire relevant du domaine de l'administration fiscale, seule cette dernière peut répondre aux questions posées, le ministère des sports n'ayant pas compétence à agir.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Reiss

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : sports

Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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