Réponse publiée le 15 décembre 2003

Le développement de la mobilité internationale est une des priorités affichées du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Elle fait partie intégrante des cursus de formation et doit être encouragée. Ainsi, depuis la rentrée universitaire 2001, un dispositif de bourses de mobilité a été mis en place pour faciliter l'accès des étudiants d'origine modeste à des séjours de formation en Europe ou à l'international. Ces bourses, qui s'adressent aux étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une allocation d'études, préparant un diplôme national, permettent de rétablir l'égalité des chances en encourageant la mobilité des étudiants qui, sans cette aide à caractère social, n'auraient sans doute pas pu en bénéficier. 4 000 bourses ont été attribuées à 134 établissements d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2002-2003 et près de 5 000 étudiants en ont bénéficié. À la rentrée 2003 le contingent de bourses de mobilité a été augmenté de 1 000 bourses. Ces bourses représentent une aide mensuelle de 389 euros que l'étudiant cumule avec sa bourse sur critères sociaux, à laquelle peut s'ajouter éventuellement une bourse Erasmus. Depuis la rentrée universitaire 2002, ces bourses sont gérées directement par les établissements d'enseignement supérieur et intégrées dans les contrats quadriennaux. Par ailleurs, la contribution du ministère chargé de l'éducation nationale, apportée depuis 1989, complémentaire aux bourses versées dans le cadre du programme Erasmus, a été significativement augmentée et s'élève aujourd'hui à 4 573 470 euros. Parallèlement à ces dispositifs spécifiques, les étudiants boursiers sur critères sociaux qui poursuivent des études supérieures menant à un diplôme national, dans un État membre du Conseil de l'Europe, bénéficient de la bourse d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que s'ils poursuivaient leurs études auprès d'une université française.