fédérations
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation de la Fédération des maîtres-nageurs sauveteurs. En effet, cette organisation syndicale oeuvre à la reconnaissance des maîtres-nageurs sauveteurs tant au niveau de leurs rémunérations que de leur couverture sociale. Á l'heure actuelle, plus d'un millier d'entre eux se retrouvent en situation d'extrême précarité nécessitant le soutien actif de la FMNS. De plus, l'administration fiscale réclame à la FMNS, 2 millions de francs de TVA sur ses cotisations syndicales perçues sur les trois dernières années, la plaçant en situation de blocage financier avec à terme la cessation de toute activité. Il lui demande quelles mesures il entend engager afin d'éviter la liquidation et la disparition de la Fédération des maîtres-nageurs sauveteurs.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
S'agissant d'une question fiscale particulière en cours d'instruction, il sera répondu directement à l'intervenant dans les meilleurs délais possibles.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004