Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le renforcement des contrôles routiers prescrit par le Gouvernement, depuis son entrée en fonction, devrait permettre de remédier aux situations générées par l'inobservation des règles du code de la route par les poids lourds, notamment celles concernant le respect des distances de sécurité et les dépassements entre poids lourds. Cependant, même si les poids lourds roulent généralement plus lentement que les autres véhicules, la variabilité de leur vitesse maximale autorisée, notamment sur autoroute, ne permet pas toujours de les cantonner à une seule voie de circulation sans risquer de limiter inutilement leur vitesse de circulation à celle du véhicule le plus lent, en deçà des vitesses normalement admises. C'est pourquoi, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer n'envisage pas actuellement de proposer une mesure générale concernant les règles de dépassement sur autoroutes s'appliquant aux poids lourds. En tout état de cause, lorsque la sécurité de la circulation routière ou l'intérêt de l'ordre public l'exige, les préfets de département, détenteurs du pouvoir de police de la circulation sur les autoroutes, peuvent prendre des mesures spécifiques plus rigoureuses sur des portions de celles-ci, telles que des restrictions de circulation à certaines heures de la journée, en application des dispositions combinées des articles R. 411-8 et R. 411-9 du code de la route.