Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement de la production de biocarburants. Aujourd'hui, l'agriculture contribue à notre approvisionnement énergétique essentiellement par des cultures transformées en biocarburants. Ce sont ainsi 25 000 hectares de blé et betteraves qui produisent 92 000 tonnes d'éthanol, transformé en ETBE et représentant 0,7 % de la consommation en essence. 250 000 hectares de colza produisent aussi 310 000 tonnes de biodiesel, représentant 1 % de notre consommation en gazole routier. Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les énergies, la profession agricole a l'opportunité de défendre une dynamique de projet pour le développement de la filière biocarburants. Les avantages des biocarburants sont très nombreux : diversification intéressante pour les agriculteurs, lutte contre le réchauffement climatique grâce à la réduction d'émission des gaz à effet de serre, économie sur les ressources pétrolières limitées et comptées, absence de production de déchets ultimes, etc. Un autre avantage et non des moindres est son impact sur l'emploi : 1 000 tonnes de pétrole génèrent 0,08 emploi, alors que 1 000 tonnes de biocarburant génèrent 6,3 emplois, soit plus de 78 fois plus. Il est d'autant plus important que l'État donne à la profession agricole les moyens de développer sa production de biocarburants que le contexte est globalement favorable. Des directives européennes sont actuellement en préparation pour la promotion de l'utilisation des biocarburants. En application de ces directives, le projet de loi sur les énergies doit valider les objectifs nationaux de développement des biocarburants, de 2 % des carburants routiers en 2005 à 5,75 % en 2010. Le projet de loi doit également prévoir dans ses dispositions une garantie de maintien pour neuf ans minimum de la réduction d'accises en faveur des biocarburants. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend créer un environnement législatif et fiscal favorable aux biocarburants, afin de favoriser l'emploi, et à la diversification agricole, tout en contribuant à la préservation de l'environnement.