Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'accord signé le 20 décembre 2002 concernant l'UNEDIC et qui prévoit en particulier des modifications des conditions d'affiliation et des durées d'indemnisation des allocataires ASSEDIC. Cet accord, agréé par le Gouvernement le 5 février 2003 et dont le décret est paru au Journal officiel le 8 février 2003, prévoit la sortie de quelque 860 000 chômeurs de l'indemnisation. Ces mesures vont faire basculer les familles déjà déstabilisées par la perte d'un emploi dans des situations de précarité très préoccupantes. D'autre part, certaines dispositions vont entraîner l'exclusion de l'indemnisation des saisonniers et des intérimaires. Il semble que, pour combler un déficit de 3,3 milliards d'euros pour 2003, l'UNEDIC et le Gouvernement privilégient le transfert d'un grand nombre d'indemnisations, au lieu de renforcer la politique de l'emploi, dans une période marquée par la régression des emplois. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer les mesures correctives qu'il compte prendre, connaissant les conséquences alarmantes qui sont à craindre dans l'application de l'actuel décret d'application publié au Journal officiel le 8 février 2003. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.