Réponse publiée le 22 décembre 2003

Dans le cadre du projet ministériel de réforme de « Bercy en mouvement », une démarche visant à adapter les modes de présence du Trésor public aux attentes de ses partenaires a été engagée. Les réflexions qui sont actuellement conduites sur la réorganisation du réseau, notamment dans le département de la Côte-d'Or, ont pour but d'offrir une organisation qui améliore la qualité du service rendu, tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Cette qualité de service s'exprime à travers des engagements de service vis-à-vis des élus et des usagers, formalisés dans une charte de service qui conforte la présence et le rôle du Trésor public dans la vie locale en déclinant les prestations offertes aux usagers et aux collectivités locales. Le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux l'objectif d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel. Ainsi, le regroupement des activités sur une trésorerie plus importante permet d'optimiser le fonctionnement des services en constituant une entité dotée d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. D'autre part, des permanences peuvent être organisées selon une périodicité adaptée aux attentes des partenaires du Trésor public afin de préserver la proximité et l'accessibilité des services du Trésor public. Les opérations de restructuration, qui s'appuient sur une démarche « qualité-usagers », sont conduites de manière déconcentrée, en concertation avec les élus locaux pour que chaque projet de restructuration aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale.