Air Littoral
Question de :
M. Frédéric Dutoit
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation de salariés de la société Air Littoral. Il l'informe que ladite société étant en redressement judiciaire, sept de ses employés basés à Marseille, à savoir quatre agents de vente et trois mécaniciens, sont dans l'expectative, inquiets pour leur avenir professionnel et familial. Il semblerait que l'exploitation de l'escale de Marseille - deux vols vers Calvi et deux vols vers Figari - soit confiée non pas aux repreneurs de la société Air Littoral mais au groupe Air France via la compagnie Corse Méditerranée. En conséquence, aucun des « personnels au sol » marseillais de la société Air Littoral ne ferait partie des plans de reprise des lignes qui assurent la continuité territoriale entre le continent et la Corse. Il lui demande de prendre avec diligence des initiatives à même de favoriser l'intégration des sept salariés marseillais dans la compagnie qui transportera les voyageurs de la cité phocéenne vers Calvi et Figari.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a suivi avec attention ces derniers mois la situation de la compagnie Air Littoral placée en redressement judiciaire le 21 août 2003. Le 5 novembre 2003, le tribunal de commerce de Montpellier a désigné Azzurra-Air-Littoral comme cessionnaire des actifs d'Air Littoral et de ses filiales ESMA et Air Littoral Industrie. Au vu des documents et des garanties transmis à l'administration, une licence d'exploitation de transporteur aérien a été délivrée le 15 novembre 2003 à Azzurra-Air-Littoral, qui n'a toutefois pas honoré ses engagements financiers. Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé le 23 décembre 2003 la résolution de ce plan de cession, et a ouvert une nouvelle période d'observation au profit d'Air Littoral. Le 5 février 2004, ce même tribunal a désigné la société Filature du Favreuil comme repreneur d'Air Littoral, mais cette société s'est finalement retirée avant que cette cession ne devienne effective. En conséquence, la liquidation judiciaire d'Air Littoral ainsi que celle de sa filiale Air Littoral Industrie ont été prononcées le 17 février 2004. Les liaisons entre Marseille, d'une part, Calvi et Figari, d'autre part, précédemment exploitées par Air Littoral, pourraient être rapidement reprises par la compagnie Corse Méditerranée. En ce qui concerne les salariés d'Air Littoral basés à Marseille, trois mécaniciens avaient été licenciés lors du premier plan social, tandis que les quatre agents de vente et le représentant commercial avaient été repris par Azzurra-Air-Littoral. Ces salariés sont pris en charge par la cellule de reclassement mise en place depuis le 22 décembre 2003, et animée par le cabinet Arcade Conseil.
Auteur : M. Frédéric Dutoit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004