Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'interprétation du terme « saison » dans les circulaires fiscales du 6 et 7 janvier 2003, dans lesquelles il est précisé qu'est autorisé le cumul de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels avec les allocations de saison allouées aux artistes, musiciens, chefs d'orchestre et autres travailleurs du spectacle, engagés par les théâtres municipaux ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités locales, et ce durant toute la durée de la saison. Or la difficulté réside dans la compréhension du terme « saison » qui peut représenter aussi bien l'ensemble de la période dite « saison théâtrale » qu'une période plus courte incluse dans la précédente. Il est donc demandé si ce terme pourrait être mieux explicité afin de connaître le champ exact de son application.