Forum social européen
Question de :
M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le financement du Forum social européen qui aura lieu du 12 au 15 novembre prochain à Paris, Saint-Denis, Bobigny et Ivry. Certains des membres de la commission permanente de la région Ile-de-France se sont opposés à la subvention de 300 000 euros prévue au financement du Forum. Ce rejet de subvention est d'autant plus étonnant que le Gouvernement s'est engagé à soutenir financièrement cette initiative. Son conseiller diplomatique a reçu plusieurs fois des membres de l'Association du FSE. Il a, en date du 13 mai, confirmé l'engagement financier du Gouvernement pour un montant de 500 000 euros, à répartir entre Matignon et le ministère des affaires étrangères. Dès lors, il est incompréhensible qu'un membre du Gouvernement décide de voter, dans le cadre du conseil régional de l'Ile-de-France, contre cette subvention au prétexte qu'il « s'agit de financer l'organisation d'un événement politique ». Les préoccupations du Forum social qui se veut un espace de rencontre pour la société civile des pays d'Europe occidentale, centrale et orientale afin de réfléchir à une Europe au service des citoyens et des peuples », sont partagées par beaucoup, d'ailleurs le Président de la République lui-même a fait part de l'importance « d'une mondialisation civilisée ». Ce membre du Gouvernement argue également du fait que « le Forum est organisé par des mouvements d'extrême gauche ». Pourtant, il suffit de consulter le site du Forum social pour constater que s'y côtoient des associations pour le développement ; des syndicats ; des mouvements de jeunes ; des réseaux féministes, culturels, de chercheurs universitaires ; des mouvements de solidarité migrants, philosophiques et culturels, d'éducation populaire ; des associations de solidarité internationale et de défense des droits humains, parmi de nombreuses autres. En outre, selon la charte des principes de Porto Alegre, il est précisé que « ne pourront participer au Forum en tant que tels ni les partis, ni les organisations militaires. Ne pourront y être invités, à titre personnel, que les gouvernants et parlementaires qui assument les engagements de la charte ». C'est bien dans cette démarche que s'inscrit le Forum social européen, et c'est bien cela que le Gouvernement et les villes qui s'y sont engagées ont compris. Ils savent, les uns et les autres, que les enjeux de cette mondialisation sont trop importants pour que la société civile en soit exclue, et ont compris que ce n'est qu'avec sa participation qu'une mondialisation respectueuse de la solidarité, de l'environnement, du développement durable et des droits fondamentaux pourra se construire. Ce sont, comme le précise ce membre du Gouvernement, des sujets de fond qui concernent, aux niveaux régional et national, l'Ile-de-France et la France, mais aussi aux niveaux continental et international l'Europe et les relations Nord-Sud. C'est pourquoi il s'étonne que ce membre du Gouvernement prenne en tant qu'élu du conseil régional d'Ile-de-France le contre-pied du Gouvernement au risque de mettre en difficulté le Premier ministre. Dans un souci de crédibilité et de transparence auprès des citoyens franciliens et plus largement des citoyens français, il lui demande s'il souscrit à cette démarche paradoxale. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Le Gouvernement a décidé de répondre favorablement à la demande d'octroi d'une subvention de 500 000 euros présentée par l'Association pour le forum social européen 2003. Cette décision faisait suite à l'intervention à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2003, du Premier ministre qui déclarait « qu'il voulait faire en sorte que chacun puisse s'exprimer sur la terre de France ». Lors de la remise des prix du Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI), le Premier ministre a rappelé qu'il est fondamental que les sociétés demeurent ouvertes vers le monde et participent collectivement à la promotion d'un développement équitable et durable. Le politique aujourd'hui doit pouvoir expliquer un phénomène comme la mondialisation et proposer des réponses. Les associations, les collectivités territoriales, les organisations socio-professionnelles, les institutions universitaires et scientifiques, doivent également jouer un rôle de pédagogie vis-à-vis de l'opinion publique. Les autorités françaises considèrent que le travail réalisé par les organisations non gouvernementales dans les pays en développement a contribué à la réduction de la pauvreté dans ces pays ainsi qu'au rayonnement international de la France. La complémentarité entre l'action de l'État et celle des acteurs de terrain doit donc être favorisée. Tel est le contexte dans lequel s'inscrit le soutien financier apporté par le Gouvernement à l'Association pour le forum social européen 2003. La décision prise par la commission permanente de la région Ile-de-France n'engageant que ses membres, et non le Gouvernement, il ne revient pas à ce dernier de se prononcer sur cette décision.
Auteur : M. Patrick Braouezec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003