Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le Gouvernement, conscient de l'importance du réseau associatif de financement des entrepreneurs, lui apporte un soutien actif pour développer l'octroi de prêts d'honneur. Ainsi, les activités du réseau de plates-formes d'initiative locale ont-elles connu ces dernières années une forte progression : 7 700 projets financés en 2002 (2 900 en 1999), soit 6 550 prêts d'honneur engagés en 2002, pour un montant de 46 millions d'euros (21 millions d'euros en 1999). De plus, la part de projets financés par un prêt d'honneur assorti d'un financement bancaire augmente. Elle est passée de 59 % en 1999 à 78 % en 2002. Il paraît donc que le prêt d'honneur a accentué son rôle d'effet de levier : en 2002, 189 millions d'euros de prêts bancaires associés aux prêts d'honneur ont été octroyés. Par ailleurs, les entreprises accompagnées par les plates-formes d'initiative locale connaissent une pérennité nettement supérieure à la moyenne nationale : le taux de survie à trois ans est de 85 % contre 58 % au niveau national. En outre, les prêts d'honneur peuvent, sous certaines conditions, être garantis par la SOFARIS, société du groupe bancaire public de la Banque du développement pour les petites et moyennes entreprises (BDPME). Les moyens mis à disposition de ce réseau sont importants ; aussi plus de 20 millions d'euros annuels sont-ils collectés auprès de partenaires tant privés que publics pour alimenter les fonds de prêts d'honneur. Le prêt d'honneur diffusé par le réseau associatif de financement d'entrepreneurs a permis la création de 15 400 emplois pour l'année 2002. Il constitue donc un outil majeur pour la création d'entreprise auquel le Gouvernement attache une importance particulière. En tout état de cause, il ne paraît pas nécessaire d'encourager davantage les prêts d'honneur dans l'immédiat car d'autres dispositifs prévus dans la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique viennent faciliter le financement la création et de la reprise d'entreprise.