Réponse publiée le 1er juin 2004

Le développement du nombre et de la valeur moyenne des transactions immobilières dans les zones rurales situées à proximité des villes est un signe de dynamisme et donc un atout pour les zones en cause. Mais c'est également, comme le souligne l'honorable parlementaire, un danger pour l'activité agricole compte tenu du mitage qui peut en résulter et de l'évolution du prix du foncier agricole. Il se révèle en effet que désormais 200 000 exploitations agricoles environ sont situées en zones péri-urbaines ; le maintien de l'activité agricole comme la préservation de la nature dans ces zones sont indispensables à la fois pour protéger le cadre de vie des résidents eux-mêmes et assurer un aménagement du territoire équilibré. C'est la raison pour laquelle il a été décidé d'introduire dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux un dispositif nouveau qui donne aux collectivités territoriales la possibilité de mieux protéger les espaces agricoles et forestiers périurbains. Ce dispositif prévoit des outils de maîtrise foncière aptes à lutter contre la spéculation et à entreprendre des aménagements au sein des périmètres à protéger de manière efficace et durable. Dans cette perspective, il sera possible d'assurer dans les périmètres en cause une veille foncière efficace et de maintenir un prix des terrains qui soit compatible avec l'exercice de l'activité agricole. Par ailleurs, et d'une façon générale, les SAFER dotées de leur droit de préemption, assorti en tant que de besoin d'une clause de révision du prix des transactions foncières agricoles, exercent un rôle important pour tempérer les mouvements spéculatifs ponctuels.