Réponse publiée le 16 mars 2004

Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui s'est réuni le 18 décembre dernier, sous la présidence du Premier ministre, a adopté les orientations de la politique relative aux infrastructures de transport. Celles-ci se situent dans le droit fil de celles qui s'étaient dégagées lors du débat parlementaire sur les infrastructures de transports. La politique des transports doit concilier le développement économique, l'attractivité du et des territoires dans une Europe élargie et la prise en compte des enjeux environnementaux, globaux et locaux. Dans ce contexte et en ce qui concerne les voies navigables, l'action du Gouvernement vise en particulier à accompagner et à amplifier la croissance du transport par voie navigable qui a connu une augmentation de 22 % entre 1997 et 2002 : en modernisant le réseau magistral, principalement à grand gabarit, qui porte l'essentiel de la croissance du trafic ; en développant l'infrastructure fluviale. La réalisation du canal Seine-Nord a ainsi été décidée. Voies navigables de France vient d'engager les études d'avant-projet avec pour objectif sa déclaration d'utilité publique avant la fin 9 007. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé le 18 décembre dernier sa volonté de réaliser le projet Lyon - Turin, conformément aux accords internationaux. Il mettra en place les crédits nécessaires à la poursuite de la modernisation de la ligne existante en Maurienne, à la réalisation des galeries de reconnaissance et à l'achèvement du programme d'étude du futur tunnel, prévu pour la période 2004-2006. L'avant-projet sommaire du tunnel de base sera prochainement approuvé.