Réponse publiée le 16 décembre 2002

Les modalités d'accès et d'interconnexion au numéro unique d'appel d'urgence « 112 » sont actuellement à l'étude, mais n'empêcheront pas en tout état de cause l'appel direct au médecin. Depuis un an, la continuité de la permanence des soins est rendue plus difficile à la fois par les aspirations des médecins à de meilleures conditions d'exercice de la profession et par l'indisponibilité de personnel médical sur certaines parties du territoire, notamment en zone rurale. Pour ces raisons, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a chargé un groupe de travail opérationnel, présidé par le sénateur honoraire Descours, d'analyser la nature de la mission de continuité des soins et les obligations déontologiques qui lui sont associées, ainsi que de définir des solutions susceptibles d'être mises en oeuvre pour garantir un égal accès aux soins. Les débats au sein de ce groupe de travail opérationnel ont fait apparaître la nécessité de mettre en place une régulation de demandes de soins non programmés en dehors des horaires d'ouverture des cabinets de médecins libéraux. Cette régulation assurée par les médecins libéraux passerait soit par le numéro « 15 », soit par un numéro d'appel distinct. Ainsi, l'organisation de la permanence des soins garantirait aux usagers la continuité des soins en l'absence de son médecin traitant, d'une part, et une réponse à une demande urgente de soins, d'autre part. L'organisation d'une permanence de soins et la mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence ne remettent donc en cause ni les relations normales entre le patient et son médecin traitant pendant les horaires d'ouverture du cabinet, ni les consultations et visites que le médecin assure pour sa patientèle en dehors des heures d'ouverture si le médecin en est d'accord.