accises
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par l'Association des brasseurs de France quant à l'éventuelle augmentation des droits d'accises sur la bière. En effet, le recul important de l'activité brassicole s'accentue depuis quelques années. Cette tendance négative s'est confirmée à travers un effondrement des ventes des brasseries, notamment dans le circuit des cafés, hôtels et restaurants, qui représentent le tiers des ventes de bière en France. Le nombre d'emplois directs en brasserie a diminué de 25 % entre 1997 et 2002, et depuis 2000 de nombreux établissements industriels ont fermé. Une mesure d'augmentation des droits d'accises sur la bière ajouterait aux difficultés financières rencontrées par les brasseurs. C'est pourquoi il lui demande s'il entend supprimer cette disposition.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
La lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, est une des priorités du Gouvernement : le plan pluriannuel de lutte contre le cancer présenté en mars dernier fixe un objectif de réduction de 20 % de la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant. Afin de prendre en compte ces objectifs, un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des alcools et boissons alcooliques en France a été constitué. Dans ce cadre, une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, conscient des préjudices causés sur les ventes de bières par les précédentes augmentations du droit spécifique, et afin de tenir compte des difficultés économiques conjoncturelles rencontrées par la filière brassicole, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en oeuvre son projet de modification de la fiscalité des boissons alcooliques.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003